Le contenu de la RE 2020 commence à être dévoilé

Le ministère de la transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 13 avril les projets de décret d’arrêtés qui détaillent les exigences applicables à la construction de bâtiments d’habitation en France métropolitaine, ainsi que la méthode de calcul permettant de qualifier la performance énergétique et environnementale de ces bâtiments.

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La DRIEE Ile-de-France change de nom !

Un décret du 10 mars 2021, procède au 1er avril 2021 à la fusion de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) et de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement (DRIEA).

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Transposition de la Directive « énergies renouvelables »

Par trois ordonnances publiées le 4 mars 2021, le gouvernement a procédé à la transposition de la Directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et de la Directive 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité.

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Certificat d’économie d’énergie et fraude

Dans un avis rendu le 24 février 2021, le Conseil d’Etat a estimé que l’Etat ne peut pas, dans l’hypothèse où des certificats d’économie d’énergie acquis de manière frauduleuse par leur premier détenteur ont été cédés à un tiers, procéder à l’annulation de ces certificats dans le compte du nouveau détenteur (avis n°447326).

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Performance énergétique des bâtiments

La révision de la Directive européenne 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments est ouverte à la consultation du public jusqu’au 22 mars 2020.

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