Combustibles solides de récupération

Un projet d’arrêté, soumis à consultation publique du 19 aout au 9 septembre 2020, allège les mesures des polluants réalisées sur les combustibles solides de récupération (CSR).

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Responsabilité environnementale : des précisions de la CJUE

Dans une décision du 9 juillet 2020 (n°C-297/19), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) est venue préciser que les personnes publiques peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités menées dans l’intérêt général (en l’occurrence une station de pompage).

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