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Vocabulaire de l'environnement

Un vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) a été publié au journal officiel le 16 octobre 2019.

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Sortie du statut de déchets hors ICPE

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire adopté par le Sénat le 30 septembre 2019 intègre une disposition relative à la sortie du statut de déchets hors ICPE.

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Contenu de la motivation liée aux risques portés à l’environnement

Dans un jugement du 3 octobre 2019 (n°1700043), le Tribunal Administratif de Bastia a été amené à se prononcer sur le contenu de la motivation à apporter par le préfet qui refuse une autorisation d’exploiter en tant qu’elle porterait atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement (commodité du voisinage, santé, sécurité, salubrité publiques, agriculture, protection de la nature, de l'environnement et des paysages, etc.).

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Evaluation environnementale : absence d’autonomie de la DREAL

Dans un arrêt du 20 septembre 2019 (n°428274), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’autonomie des services préfectoraux lorsque le préfet de région est l’autorité compétente pour autoriser un projet et pour se prononcer sur l’évaluation environnementale de celui-ci.

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